Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER : conditions générales de vente à rédiger et faire valider. Points à couvrir ci-dessous.]

1. Objet

[À COMPLÉTER : prestations couvertes : journée de tournage photo et vidéo, packs Entrepreneur, Commerce, Entreprise, options]

2. Devis et commande

[À COMPLÉTER : durée de validité du devis, signature en ligne, la date est bloquée à réception de l’acompte]

3. Prix et paiement

[À COMPLÉTER : prix HT, TVA, montant de l’acompte, paiement du solde avant le téléchargement des fichiers, moyens de paiement, pénalités de retard]

4. Déroulement de la journée

[À COMPLÉTER : horaires, préparation, accès au lieu, autorisations des personnes photographiées]

5. Livraison

[À COMPLÉTER : délai de livraison, espace client, formats livrés, durée de conservation des fichiers]

6. Report et annulation

[À COMPLÉTER : conditions de report et d’annulation, sort de l’acompte, intempéries]

7. Droits d’utilisation

[À COMPLÉTER : droits cédés au client, durée, supports, crédit, usage en portfolio par Monsieur Contenu]

8. Responsabilité et litiges

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, droit applicable, médiation de la consommation si clients particuliers]